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Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait supprimée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui resteraient en vigueur et de plein effet.

Dans une telle hypothèse, les parties conviennent de remplacer la clause concernée par une disposition valide dont l'objet économique se rapprochera le plus possible de celle invalidée. La nullité d'une clause — qu'elle résulte d'une décision de justice ou d'une évolution législative — ne prive donc pas le document dans son ensemble de sa portée juridique.